
RGPD
Politique de confidentialité
Les informations relatives à vos données personnelles et à vos droits.
Responsable du traitement
Maître Meriem OUADAH, Avocate au Barreau de Saint-Étienne, 16 rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne — contact@ouadahmeriem-avocat.fr. Cette adresse permet également d'exercer vos droits sur vos données personnelles.
Données collectées
Le formulaire enregistre votre demande dans un espace sécurisé du site : nom, e-mail, téléphone facultatif, domaine concerné et message. Une notification est envoyée au cabinet par le service d'e-mails de Lovable.
Lorsque vous envoyez le message, le cabinet utilise ces informations pour vous répondre et examiner votre demande de conseil ou d'accompagnement : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Pour une demande générale hors relation contractuelle, la base est l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations (article 6, paragraphe 1, f), sous réserve de vos droits.
Destinataires
Les informations envoyées sont réservées au cabinet et aux personnes habilitées à traiter votre demande. Lovable Cloud assure le stockage et Lovable assure la notification par e-mail. Prestataires de messagerie du cabinet et éventuels autres destinataires : [destinataires et prestataires à confirmer — à compléter].
Durée de conservation
Demandes sans suite : [durée ou critères de conservation des demandes — à compléter]. Dossiers clients : [durée ou critères de conservation des dossiers — à compléter]. Ces durées doivent être confirmées par le cabinet ; aucune durée non validée n'est annoncée.
Données techniques et services externes
Le formulaire utilise un champ piège et un délai de saisie vérifiés sur le serveur. Une empreinte non réversible de l'adresse IP sert à limiter les demandes rapprochées ; l'adresse IP brute n'est pas enregistrée avec la demande. Aucun widget Cloudflare Turnstile n'est utilisé.
La consultation du site implique des requêtes techniques contenant notamment votre adresse IP et les informations du navigateur. Le site charge ses polices via Google Fonts. Aucun outil de publicité, de statistiques, chatbot ou espace utilisateur n'est intégré dans la version contrôlée.
Durée et modalités de conservation des journaux techniques : [journaux de l'hébergement à confirmer — à compléter]. Garanties et éventuels transferts hors de l'Union européenne pour l'hébergement, les polices et la messagerie : [transferts et garanties à confirmer — à compléter].
Secret professionnel
Les informations confiées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel.
Vos droits
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@ouadahmeriem-avocat.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
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